mardi 1 septembre 2015

Élisons les députés via l'intercommunalité

Le problème

En France, les députés sont élu de manière relativement peu démocratique.

Des zones d'environ 100.000 habitants sont arbitrairement définies, et l'on y organise des éléctions où le premier à 50% gagne le siège.

Cela garantit aux grands partis de cartonner, et oblige les petits partis, soit à s'allier aux grands dans des conditions défavorables (l'un a besoin de l'autre, mais pas le contraire), soit à se présenter seul, avec des chances misérables d'atteindre 50%.

Par ailleurs, se présenter seul relève de l'exploit : il faut présenter 577 candidats, dont 50% de femmes et 50% d'hommes. Peu de partis peuvent se permettre de présenter suffisamment de candidats crédibles dans ces conditions.

La conséquence

Ainsi, l'Assemblée Nationale Française actuelle est-elle constituée de ~57% d'élus PS ou alliés au PS, et de ~40% d'élus UMP ou alliés à l'UMP, pour un total de 97% d'élus du bipartisme.

Les partis ne s'étant pas alliés, tel que le MoDem ou le Front National, pourtant obtenant à eux deux 27% aux élections présidentielles, ne disposent que de 0,6% des sièges à l'assemblée.

La proposition

Créer un scrutin de liste lié aux intercommunalités.

Une "circonscription" est désormais une intercommunalité, ou un ensemble d'intercommunalités, réunissant au minimum la population requise pour être représentée par 3 députés, c'est à dire environ 320.000 personnes.

Prenons par exemple la métropole de Saint-Etienne. Avec ses 400.000 habitants, elle pourrait revendiquer 4 sièges de députés. Les partis présentent des listes de 4 personnes pour siéger à l'assemblée nationale.

Après le vote, on répartit les sièges selon les résultats. Les règles des élections par listes sont déjà très bien définies par les élections municipales et européennes.

Cette méthode garantit une possibilité d'indépendance aux partis qui ne sont pas le PS et l'UMP. Une alliance reste bénéfique pour les acteurs qui souhaiteront la nouer. Cependant, il n'est plus obligatoire de s'agenouiller pour obtenir des sièges à l'assemblée, comme l'on fait Europe Ecologie, l'UDI ou le Front de Gauche en 2012.

En revanche, la méthode permet de maintenir une certaine "prime" à la majorité, car il faut tout de même réaliser un score conséquent afin d'espérer obtenir un siège. Cela est important, car le gouvernement doit pouvoir s'appuyer sur une assemblée cohérente.

Enfin, du côté des citoyens, cela permet à chacun de savoir plus clairement qui est "mon député". Le député reste proche du terrain, car rattaché à une zone géographique, mais on peut désormais choisir de s'adresser, pour se faire représenter, au député qui nous ressemble le plus.




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire